Arrêté départemental pour pénétrer sur les propriétés privées ou publiques pour le bureau d''études
28/03/2019 09:21
ci-joint, pour affichage, l’arrêté départemental portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le bureau d’études IDE ENVIRONNEMENT, qui intervient dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en réalisant l’étude des zones humides.
Pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à contacter Mme SANDRA JEANNOT, du bureau IDE ENVIRONNEMENT, au 05.62.16.72.72 ou 06.34.99.40.45, ou par mail : s.jeannot@ide-environnement.com.
Bien à vous,
