Fonds de garantie catastrophes naturelles modalités pour en bénéficier
17/01/2017 17:50
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), ou "Fonds
Barnier" (loi du 2 février 1995), vise à intervenir en amont des
catastrophes naturelles en finançant des actions de prévention.
Alimenté par un prélèvement sur la prime "catastrophes naturelles"
(Catnat) des contrats d'assurance habitation et automobile, il permet de
subventionner plusieurs types de mesures, en particulier des actions
conduites par les collectivités territoriales.
La plaquette jointe présente les modalités permettant d'en
bénéficier.
cliquez ici pour voir la plaquette